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FRAIS DE PORT

COMMUNIQUE DU SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE
11 décembre 2007

C’est avec une très grande satisfaction que le SLF a pris connaissance de la décision du Tribunal de Versailles qui lui donne raison dans son action contre le site de vente en ligne Amazon.fr.

Condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, Amazon doit cesser les frais de port gratuits et la pratique des chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Cette décision survient après le jugement de première instance et l’arrêt d’appel favorables au SLF dans son action contre le site Alapage.fr (qui s’est pourvu en cassation) pour les mêmes raisons : la condamnation de la pratique des frais de port gratuits.

Le SLF a fondé ses actions sur le respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (dite loi Lang), votée à l’unanimité par le Parlement. L’objectif du SLF est de veiller à l’organisation des pratiques nouvelles pour que les sites Internet respectent la lettre et l’esprit de la loi.

Il faut bien prendre conscience de l’importance du réseau de libraires « physiques », de leur rôle de soutien à la diversité par la mise en scène sur leur table des richesses éditoriales cachées par l’écran des « meilleurs ventes ».

Le SLF rappelle que la vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l’objectif de capter des parts de marché ce qui déstabilise un marché déjà fragile. C’est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l’esprit de la loi sur le prix unique du livre qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles. Le livre n’est plus qu’un instrument pour une domination commerciale dans une jungle ou les acteurs indépendants librairies comme éditeurs sont broyés.

Ces actions, au-delà de l’aspect purement juridique, posent des questions plus fines sur le mode de consommation des produits culturels, sur la notion de gratuité, sur le rôle des différents acteurs dans l’intérêt de la diversité culturelle. Le récent rapport Olivennes concernant les œuvres musicales rappelle les mêmes problématiques quant à une gratuité qui n’est qu’une arme au service de la domination de nouveaux groupes industriels basés sur Internet.

Le SLF se voit conforté par les instances judiciaires et par les nombreux clients des libraires qui bénéficient chaque jour du réseau des libraires indépendants. Il va sans dire que ce débat doit avoir une large audience afin que les citoyens comprennent les enjeux autour de la loi du 10 août 1981, première loi de développement durable fragilisée par des appétits financiers incompatibles avec une culture ouverte à tous.

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